Déposée le 28 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) TRANSVALAIR INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSVALAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSVALAIR INTERNATIONAL domicilié(e) 22 Rue Saarinen - SILIC 272, 94588 RUNGIS Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSVALAIR INTERNATIONAL S.A. M. J.C. PATURAU - France.
La marque TRANSVALAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517887.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSVALAIR est expirée depuis le 28 avril 2004.
TRANSVALAIR INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : AIR CHARTER EXPRESS
TRANSVALAIR INTERNATIONAL S.A. - 22 Rue Saarinen - SILIC 272, 94588 RUNGIS Cedex - France
TRANSVALAIR INTERNATIONAL S.A. M. J.C. PATURAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
- Véhicules de transport sur terre et par air. - Transports aériens et terrestres. - Affrêtement, location de moyen de locomotion sur terre ou par air. - Organisation de voyages pour les personnes au de transport de marchandises par terre ou par air ou par eau.Courtage, affrêtement, location des moyens de transport a cet effet
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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